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Propriété intellectuelle

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Utilisation du site

L’utilisation du Site est strictement réservée à des fins personnelles et non commerciales. Vous vous engagez à n’utiliser le Site ni à des fins illégales, ni à des fins contraires aux présentes conditions. Vous vous engagez également à ne pas perturber ou endommager le Site, ou à compromettre la sécurité ou l’intégrité du Site ou des systèmes de Creative-and-Cool. Vous vous engagez également à ne pas utiliser le Site pour transmettre des virus ou d’autres codes malveillants, ou pour collecter des informations sur les utilisateurs du Site à des fins illégales ou non autorisées.

Contenu utilisateur

Vous êtes tenu responsable de tout contenu que vous publiez sur le Site (“Contenu utilisateur”). Vous vous engagez à ne soumettre que du contenu légal, véridique et qui ne porte pas atteinte à autrui. Vous vous engagez également à ne pas soumettre de contenu qui violerait les droits de propriété intellectuelle de tiers, qui serait diffamatoire, obscène, offensant ou qui violerait toute loi ou réglementation applicable.

En publiant du Contenu utilisateur sur le Site, vous accordez à Creative-and-Cool une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, distribuer, afficher publiquement, modifier et créer des œuvres dérivées de ce Contenu utilisateur. Cette licence est octroyée dans le but d’exploiter le Site et de fournir des services à nos utilisateurs.

Modalités et conditions de paiement

Chez Creative-and-Cool, vous avez plusieurs possibilités de paiement sécurisées pour réaliser vos achats en ligne.

  • Carte de crédit

Nous acceptons les paiements par carte de crédit, y compris Visa, Mastercard et American Express. Les transactions par carte de crédit sont traitées de manière sécurisée par notre fournisseur de services de paiement. Aucune information relative à votre carte de crédit n’est stockée sur notre site.

  • Virement bancaire

Nous acceptons également les paiements par virement bancaire. Si vous choisissez cette option de paiement, vous recevrez un e-mail contenant nos coordonnées bancaires pour effectuer le paiement. Veuillez noter que les commandes ne seront traitées qu’après réception du paiement.

  • TVA

Les prix affichés sur notre site internet incluent la TVA. Si vous êtes une entreprise de l’Union européenne et que vous disposez d’un numéro de TVA valide, vous pouvez effectuer votre achat hors taxes en utilisant votre numéro de TVA au moment de la commande. Nous vérifierons votre numéro de TVA et, si vous êtes éligible, nous vous enverrons une facture hors taxes.

  • Sécurité des paiements

Nous prenons la sécurité de vos paiements très au sérieux et avons mis en place des mesures de sécurité avancées pour protéger vos informations de paiement. Pour cela, nous utilisons le protocole SSL (Secure Socket Layer) qui chiffre toutes les données sensibles échangées entre votre navigateur et notre site web. Toutes les transactions sont traitées par notre fournisseur de services de paiement qui respecte les normes de sécurité les plus strictes en matière de traitement des paiements.

Aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour les paiements effectués par carte de crédit ou par virement bancaire. Veuillez noter que nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou paiement si nous suspectons une fraude ou si nous ne sommes pas en mesure de vérifier les informations de paiement fournies.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les modalités et conditions de paiement chez Creative-and-Cool, n’hésitez pas à nous contacter à tout moment. Nous serons ravis de vous aider.

  • Limitations de responsabilité

Creative-and-Cool décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Site, ou de tout contenu ou services fournis par le Site. Nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité du contenu du Site, et nous ne sommes pas responsables des erreurs ou des omissions dans ce contenu.

  • Modifications des contenus

Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Creative-and-Cool, sans préavis et à sa seule discrétion. Toute modification sera effective dès sa publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions d’utilisation pour prendre connaissance de toute modification.

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En acceptant ces conditions, vous vous engagez à protéger et à indemniser Creative-and-Cool, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toute réclamation, action en justice ou demande de tiers, y compris les frais d’avocats raisonnables, qui pourrait survenir en raison de votre violation de ces conditions, de toute loi ou réglementation applicable ou des droits d’un tiers.

  • Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies et interprétées en conformité avec les lois de France. Tout litige découlant de ces conditions ou y étant lié sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Contact

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Dernière mise à jour : 25/04/2023.