Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Creative and Cool (SAS au capital de 10 000 euros, SIRET 981 085 624 00022, RCS Angers 981 085 624, ayant son siège au 7 Rue des Oujardes, 49190 Rochefort-sur-Loire), ci-après "le Vendeur", et toute personne effectuant un achat sur le site creative-and-cool.com, ci-après "le Client".
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers, et hors taxes (HT) pour les professionnels. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l'enregistrement des commandes.
Article 4 - Commande
Le Client passe sa commande en ligne en suivant le processus suivant : sélection des articles, ajout au panier, validation du panier, identification, choix du mode de livraison, choix du mode de paiement, validation finale.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée au Client par email.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (via Stripe) ou PayPal. Les transactions sont sécurisées. La commande est considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.
En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.
Article 6 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, dans les délais annoncés sur le site. Plusieurs modes de livraison sont proposés (Mondial Relay, Chronopost, etc.) avec leurs délais et tarifs respectifs.
En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours par rapport à la date initialement prévue, le Client peut demander l'annulation de la commande et obtenir le remboursement intégral.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'un événement de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à hello@creative-and-cool.com ou par tout autre moyen écrit. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
Article 8 - Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit non-conforme ou défectueux, le Client peut contacter le Vendeur à hello@creative-and-cool.com pour obtenir un remplacement ou un remboursement.
Article 9 - Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects subis par le Client en raison de l'utilisation des produits commandés sur le site.
Article 10 - Données personnelles
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement conforme au RGPD et détaillé dans notre Politique de confidentialité.
Article 11 - Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut saisir gratuitement un médiateur dont les coordonnées seront communiquées sur demande à hello@creative-and-cool.com.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 12 - Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.